Informations légales
1. Présentation du site. En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://les-gumlos.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Gaël Bardon et Grégory Da Costa – 75149438600020 – 20 allée du Poudrier, 87000 Limoges Créateur : Gaël Bardon Responsable de la publication : Gaël Bardon – hello@les-gumlos.fr Le responsable de la publication est une personne physique. Webmaster : Gaël Bardon – webmaster@topiaria.fr Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. L’utilisation du site https://les-gumlos.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Gaël Bardon et Grégory Da Costa, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://les-gumlos.fr est mis à jour régulièrement par Gaël Bardon. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis. Le site https://les-gumlos.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, ainsi que la vente en ligne du jeu Les Gumlos.
Gaël Bardon et Grégory Da Costa s’efforcent de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Ils ne pourront toutefois être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont, par ailleurs, données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques. Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons. Gaël Bardon et Grégory Da Costa sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Une attention particulière est portée aux illustrations originales du jeu Les Gumlos, créées par Grégory Da Costa. Chacune d’entre elles constitue une œuvre protégée par le droit d’auteur, identifiée comme telle par des métadonnées de copyright intégrées au fichier, et volontairement exclue de l’indexation par les moteurs de recherche d’images.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site — en particulier de ces illustrations — quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Gaël Bardon et Grégory Da Costa.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité. Gaël Bardon et Grégory Da Costa ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://les-gumlos.fr, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Gaël Bardon et Grégory Da Costa ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Un espace de contact est à la disposition des utilisateurs. Gaël Bardon et Grégory Da Costa se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.
7. Gestion des données personnelles. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
À l’occasion de l’utilisation du site https://les-gumlos.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, son adresse IP, ainsi que les informations transmises volontairement via le formulaire de contact ou lors d’une commande.
Ces informations ne sont collectées que pour le besoin des services proposés par le site (répondre à une demande, traiter une commande) et ne sont ni publiées à l’insu de l’utilisateur, ni échangées, transférées, cédées ou vendues à des tiers.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant sa demande à hello@les-gumlos.fr.
8. Liens hypertextes et cookies. Le site https://les-gumlos.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Gaël Bardon et Grégory Da Costa n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assument en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction. Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://les-gumlos.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Limoges.
10. Principales lois concernées. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
11. Lexique. Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
